L’AVENIR DES MORTS-NÉS

 
par  Marc-Alain DESCAMPS

Université de Paris V.

 

 Qu’est-ce qu’un mort-né ?

Les enfants peuvent naître vivants ou mourir pendant la grossesse ou se trouver morts à l’accouchement. D’autres peuvent naître vivants et avoir respiré mais mourir dans les minutes ou les heures qui suivent. Alors qui sont-ils ? Sont-ils des êtres humains ou « des choses, des riens » ? Et que faire de leur corps ?

Qui a le droit de naître ?

La question ne devrait pas se poser, or elle se pose. Ce sont les parents qui accordent le droit de naître, puiqu’ils sont censé avoir donné la vie. Chez les Romains le nouveau-né était présenté au pater familias qui en le prenant dans ses bras le reconnaissait et lui accordait le droit de vivre, sinon il était déposé aux ordures.

Le juriste parle en semaine de gestation et le médecin en SA, semaines d’aménorrhée (soit les semaines de gestation plus 2). Jusqu’à 12 SA l’IVG est légale en France, jusqu’à 15 SA (3 mois) on parle d’embryon, après il devient un fœtus. Jusqu’à 25 SA on admet la viabilité d’un fœtus et un accouchement est dit « à terme » à partir de 37 SA.

On distingue parmi les mort-nés :

-        les MIU (mort in utero) sont spontanés, dits « macéré » si la mort est ancienne « frais » sinon

-      les IMG (interruption médicale de grossesse) après 12 SA ont été légalisées par la loi Neyrinck de 1975 pour « affection grave incurable ». La mort peut survenir pendant l’accouchement sinon après, le fœtus est tué passivement (on ne s’en occupe pas et ne débouche pas le nez) ou activement (avec un foeticide ou cocktail léthal).

On parle de « curetage » avant 3 mois, puis de fausse-couche, d’avortement avant 22 SA, puis d’expulsion avant 28 SA et après d’accouchement.

    Le taux de mortalité péri-natale est de 1,6 %, soit 7.500 mort-nés par an en France.

Qui est une personne protégée par la loi ?

    Cela varie selon les Etats et en France c’est l’objet d’un débat, parfois violent.

Selon la loi du 8 janvier 1993 tout change à 28 SA (180 jours). Avant l’embryon n’a aucun droit car il appartient à sa mère, qui peut demander une IVG (interruption volontaire de grossesse). Après l’accouchement l’assassinat d’un enfant nouveau-né est un meurtre selon l’article 300 du Code Pénal. Les enfants décédés, nés vivants et viables, ont un acte de naissance et un acte de décès quelles que soient sa durée de vie et sa durée de gestation.

   Ainsi on été supprimés les faux morts-nés qui sont nés vivants et morts avant leur déclaration à l’état civil, le délai autorisé étant de trois jours ouvrables après la naissance.

    Les morts-nés de moins de 180 jours n’existent pas selon la loi. Les juristes les nomment « des riens, des choses, des débris humains ». Ce ne sont pas des personnes humaines sans droit de filiation, succession, donation. La mère n’est pas une mère qui accouche d’un enfant mort, mais une femme malade hospitalisée en gynécologie. Elle n’a pas de congé post-natal, mais un congé maladie imposable et soumis au licenciement. L’inhumation n’est pas obligatoire, le transport du cadavre n’est soumis à aucune réglementation. On peut en faire ce que l’on veut. Les non-déclarés ont un examen anatomopathologique et les déclarés peuvent avoir une autopsie si les parents le demandent.

    Dans ces conditions inhumaines le DEUIL de la mère est très difficile ou impossible. Les morts-nés n’avaient aucun acte de naissance, ni de décès, pas de prénom, et ne pouvaient pas être inscrits sur le Livret de famille à la rubrique décès.

Le Non-Deuil.

   Jusqu’en 1980 régnait en France « la conspiration du silence » (P.Rousseau).

La mère accouchait sans anesthésie, avec un champ opératoire pour qu’elle ne puisse rien voir, isolée des autres, évitée par les soignants, avec un retour à la maison précipité. Elle avait raté une naissance. Tout était fait pour la culpabiliser de cet échec. Impossibilité de voir son enfant mort-né, de le toucher, d’avoir une photo de lui ou une trace tangible, de l’inhumer dans le caveau de famille avec son prénom et la date de sa mort.

   Ceci empêchait tout travail de deuil dans la famille, il ne restait que le déni. Or un quart des deuils pré-nataux sont pathologiques, avec plus de dépressions post-partum et des risques de psychoses. Pour les frères et sœurs il y avait aussi des troubles d’identité avec des risques de faux-self, de remplacements de prénom et de vampirisme.

   Historiquement, les morts-nés ne pouvant pas être baptisés, ne pouvaient pas aller au paradis. Alors on a inventé les Limbes où avec les autres non-baptisés adultes ils attendent la fin du monde. Du XIVème au XIXème siècle on pratiquait la « ressuscitation des enfants morts-nés » dans une chapelle ou « sanctuaire à répit » et si on les avait vu bouger on pouvait les baptiser. Sinon ils étaient enterrés dans les fossés ou les chemins du cimetière.

L’enquête ethnologique sur le terrain.

    En 1985 une enquête a pu être réalisée dans le cadre du LEM (Laboratoire d’Ethique Médicale) sur 4 centres du Nord-Pas-de-Calais pratiquant chacun plus de 2.000 accouchement par an. 181 questionnaires ont été remplis par des soignants concernés volontaires.

  Dès que l’on sait que l’enfant est mort on arrête la préparation à l’accouchement et il n’y a pas de kinésithérapie ni de rééducation post-natale. Les corps ne sont montrés que s’il n’y a pas de malformations et si on peut reconstituer les fragments de l’examen anatomopathologique. Les mères se disent persécutées de ne pas savoir où est allé leur enfant mort-né, ni ce qu’il est devenu. 80% des soignants ont eu ces demandes et

25% disent la vérité (l’incinérateur à déchets ou la poubelle),

75% donnent « une pseudo-vérité plus tolérable » :

-         « inhumation dans le jardin du souvenir ». Mais il n’y en a plus. Pourtant « on » me l’a fait visiter à la Pitié-Sapétrière, il est à l’entrée sous le carré de roses qui entoure la statue de la Vierge, où autrefois les religieuses enterraient les morts-nés.

-            « incinération personnalisée » alors qu’on ne fait que brûler les débris, sans cérémonie comme à la crémation.

-            « partis avec d’autres bébés » car il devrait y avoir un emplacement spécial dans le cimetière.

-       « pas tout seul ». Pour avoir la clé de cette dernière réponse énigmatique, il a fallu revenir dans des entretiens libres. Certaines infirmières ou sage-femmes mettraient ces corps de morts-nés dans les cercueils de personnes âgées abandonnées, entre leurs jambes. Et si on les retrouve dans des siècles qu’en pensera-t-on ?

Les grands prématurés.

   On amène dans les équipes pédiatriques des enfants de 22/23 SA, et il faut décider sur l’instant si on les euthanasie ou si l’on fait « une réanimation d’attente » avec perfusions, poumons artificiel, micro-cathéter … qui laisse la famille dans l’attente et l’incertitude pendant des jours et des semaines. Donc au CHU on ne constate plus la mort on la décide et dans l’urgence. L’IVG est possible jusqu’à 24 SA et la réanimation à 22 SA et 500 grammes. Le taux de survie des prématurés est de 90% à 29 SA, 60% à 27, 45% à 26, 20% à 25, 5% à moins de 24 SA, dont 20% garderont des séquelles à vie. A 21 SA il y a apparition des bourgeons pulmonaires, l’embryon a encore des paupières soudées, on parle alors de « personne potentielle ». Il y a donc un conflit entre « le respect de la vie » et la « qualité de vie » qui demande de ne pas créer des « martyrs à vie ».